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éd. par
Stefan Messmann,
Tibor Tajti
Pratique
juridique en Europe Centrale et de l'Est
Leasing, responsabilité exceptionelle des
actionnaires en cas d'utilisation abusive de la limitation de
responsabilité de la personne juridique, responsabilité
des managers et des actionnaires majoritaires, privatisation,
acquisition d'entreprises et transactions securisées
[in English]
|
«L’une
des perceptions établies dans les systèmes juridiques de
l’Europe
Centrale et de l’Est qui doit être profondément
changée est celle qui
concerne l’importance de la jurisprudence. Dans le passé, la
publications des arrêts a été largement
négligée dans cette région du
monde, et lorsque publication il y a eu, de temps à autre, il ne
s’agissait que d’un court compte-rendu des jugements.
[…]
La publication des arrêts et leur utilisation présupposent
une culture
dans laquelle la jurisprudence constitute un element important du
système juridique et contribue véritablement à la
formation des règles
de droit ainsi qu’à celle de la pensée juridique. En
fait, lorsque la
jurisprudence devient un bien commun, elle devient, en même
temps,
également accessible aux commentaires, avec des effets positifs
autant
que négatifs. Autrement dit, la jurisprudence deviendra
importante.
Cela signifie aussi que les juges eux-mêmes percevront les
conséquences
de leur jugements – non seulement sur des situations
concrètes, mais
aussi quant à leur raisonnement. Cet aspect aura
vraisemblablement des
conséquences importantes, car il appartient à la nature
humaine que
l’on devient plus prudent lorsqu’il s’agit d’une chose importante – et
qui peut faire l’objet de commentaires.
|
La discussion provoquée par
arguments des juges aussi bien que les contre-arguments – y compris les
connaissances propulsées à la surface – deviendront les
plus puissants
promoteurs du développent juridique. Cela
est vrai surtout lorsque des institutions et concepts juridiques
nouveaux ou relativement nouveaux surgiront, comme ce fût le cas
dans les pays de transition après la chute du communisme. Les
domaines juridiques abordés dans ce livre sont ceux de la
responsabilité exceptionnelle des actionnaires en cas
d’utilisation abusive de la limitation de responsabilité de la
personne juridique, la responsabilité des actionnaires et des
managers, le leasing, la privatisation, l’acquisition d’entreprises et
les transactions sécurisées.
Ce livre aborde les premières réponses de la pratique
juridique aux problèmes des nouveaux concepts économiques
en Europe Centrale et de l’Est. Cela a été accompli avec
une grande compétence par les étudiants et anciens
étudiants en LL.M. et SJD du Program du Droit Commercial
International de la Faculté de Droit de l’Université de
l’Europe Centrale de Budapest, Hongrie – qui se sont rendus sur un
terrain nouveau.»
Professeur Tibor
Várady
Stefan
Messmann, Tibor Tajti (Hrsg.)
529 S., Berlin, Bochum, London, Paris: Europäischer
Universitätsverlag, ISBN 978-3-89966-262-7. Zahlr. Schaubilder und
Tabellen. 21 × 15 cm, 49 €, gebunden, gerundeter Rücken
Veuillez télécharger un argus
ici (pdf, 150
KB)
Contenu
Après
avoir réalisé l’importance des juges dans la formation
des contours du
droit, même en dehors du système de common law, cet
ouvrage, unique
dans son genre, s’apprête à combler le vide, grace
à la compilation
d’analyses basées sur une recherche empirique portant sur les
développements économiques et le droit relatifs à
la Bulgarie, la
Croatie, la République Tchèque, la Hongrie, la Lituanie,
la Macédoine,
la Moldavie, la Roumanie, la Fédération Russe, la Serbie,
la République
Slovaque, la Slovénie et l’Ukraine – par le prisme de la
jurisprudence.
De même, ce livre est un instrument pour faciliter la
comprehension de
l’environnent juridique unique de l’Europe Centrale et de l’Est, grace
à l’examen de cas, tel celui de la «re-privatisation
» (la saga de
Kryvorizhtal en Ukraine), le phénomène de l’acquisition
d’entreprise
(le cas de Knjaz Miloš en Serbie), l’implantation de leasing dans les
systèmes de ces pays ou la responsabilité exceptionnelle
des
actionnaires en cas d’utilisation abusive de la limitation de la
responsabilité de la personne juridique.
Das Buch ist
direkt beim Verlag
erhältlich unter Telefon 0800 7013600 (gebührenfrei)
blaetterwald.net universitäts-buchhandlung gmbh, querenburger
höhe 281, 44801 bochum, fax 0234 701230, fon 701360, email
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