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Stefan Messmann, Tibor Tajti eds.
The case law of Central & Eastern Europe
Enforcement of contracts

Ayant pris conscience l’importance de l’activité des juges dans la définition des contours de la loi en dehors des systèmes de Common Law, cet ouvrage a pour but de remplir les lacunes en offrant une collection d’études sur l’évolution des économies et du droit de l’Albanie, République Tchèque, Hongrie, Lituanie, Moldavie, Pologne, Roumanie, Russie, Serbie et l’Ukraine, tel que appréhendé par la jurisprudence. En soi, c’est un outil pour comprendre l’environnement juridique unique de l’Europe Centrale et de l’Est à travers l’analyse des difficultés juridiques et économiques liées à l’exécution des contrats. L’ouvrage couvre non seulement les questions de procédure telles que les mesures à prendre pour améliorer l’efficacité des jugements et le travail des huissiers, les mesures provisoires et conservatoires récemment introduites par les systèmes juridiques mentionnées, ou bien l’exéquatur des jugements et des sentences arbitrales; mais aussi des sujets tels que le sort des nouveaux types de contrats (franchise, divers tipes de garanties - y compris le leasing - ainsi que les transactions sur les titres) ou bien les clauses pénales héritées dans la région.

2 hardcover vols., 1087 pages, Berlin, Bochum, London, Paris: European University Press, ISBN 978-3-89966-285-6. 21×15 cm, 79 €.

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